⚪ Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 01/03/2023. Elles  régissent les rapports entre le Centre Nautique de Kerleven et ses adhérents bénéficiaires des  prestations activités nautiques. 

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⚪ Article 2 : Conditions d’accès 

 1)Pour participer aux activités, sont obligatoires (tarifs 2024) :

• L’adhésion à l’association Centre Nautique de Kerleven (ASPTT Quimper Cornouaille)

  • 20€ pour l’adhésion annuelle 

  • 16€ pour l’adhésion temporaire (vacances scolaires)

  • 5€ pour l’adhésion journalière

• Une licence Fédération Française de Voile

  • 5€ pour un Pass FFV (validité 1jour)

  • 13,50€ pour un Passeport Voile enseignement (validité 01/01 au 31/12)

  • 32€ pour une Licence Club Jeune Régate (validité 01/01 au 31/12)

  • 68€ pour une Licence Club Adulte Régate (validité 01/01 au 31/12)

Tous les participants aux activités sont assurés au titre des contrats « Responsabilité civile » (MAIF)  et « accident corporels » individuelle accident (MDS) et assistance rapatriement (MAIF) souscrits par  la FFVoile. Ils ont la possibilité de souscrire les garanties complémentaires (capitaux invalidité /  décès).

• La licence ASPTT Access à 8€

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En cas d’annulation d’activité de la part du participant, elles ne peuvent  être remboursées. 

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 2)Personnes mineures:

Selon le Code du Sport (art A322-66) « Les personnes mineures doivent être porteuses d'une  autorisation de leurs parents ou de la personne assurant leur tutelle pour pratiquer les activités. Les  pratiquants, même occasionnels, sont informés sur les capacités requises pour la pratique de  l'activité dans laquelle ils s'engagent. ». 

A ce titre, vous devez attester:

- pour un mineur de 16 ans et plus, qu’il est apte à plonger, puis à nager 50 mètres.

- pour un mineur de moins de 16 ans, que l'enfant est apte à s'immerger, puis à nager 25 mètres sans reprendre pied avec gilet de sauvetage. (ne concerne pas les moussaillons)

- que l’enfant inscrit ne possède pas de contre-indication médicale à la pratique des sports nautiques.

 

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⚪ Article 3 : Tarifs 

Les tarifs 2024 sont consultables sur notre site internet www.cnportlaforet.com et à l’accueil du Centre Nautique. Les réductions  accordées sont les suivantes :  

• Pour une même personne : 

 

                               STAGE                    1er stage           2ème stage

                               Moussaillons             155€                   150€

                               Optimist                    168€                   163€

                               Cata Colibri 12         203€                   198€

                               Cata KL 13.5             217€                   212€

                               Cata Dart 16             260€                   255€

                               Planche à Voile         193€                   188€

                               Open 5,70                  280€                   275€

                               Habitable                  280€                   275€

  

• Pour les membres d’une même famille (parents enfants):

5% de réduction à partir de la 3ème personne inscrite.       

• Des réductions ponctuelles pourront être accordées à certaines périodes. 

• Les réductions sont applicables uniquement sur le prix du stage (hors adhésion, licences, et locations).

• Les adhérents annuels autonomes (N3 FFV) bénéficient d’une réduction de 50% sur la location de matériel (hors location habitable).

• Les réductions ne sont pas cumulables, la plus favorable sera appliquée.

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⚪ Article 5 : Délai de rétractation 

• La loi Hamon prévoit un délai de rétractation dans les relations B to C (du professionnel au  consommateur, soit Business to Consumer) de 14 jours. Ce délai de 14 jours court à compter de  la conclusion du contrat pour des prestations de service, ou de la réception du produit en cas de  vente. 

• Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux «prestations […] de loisirs qui doivent être  fournies à une date ou selon une périodicité déterminée», conformément aux dispositions de  l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation. 

• En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 14 jours pour échange ou  remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n'est pas applicable  aux Prestations datées réservées auprès du Centre Nautique de Kerleven. 
 

⚪ Article 6 : Conditions d’annulation 

Annulation du fait du Centre Nautique de Kerleven : Le CNK se réserve le droit d’annuler tout ou partie des activités réservées,  tout particulièrement en cas de mauvais temps, d’insuffisance de participants ou tout autre cas  empêchant la tenue normale des activités. Les participants se verront proposer une autre activité ou  d’autres dates. A défaut de solutions de remplacement acceptées, le CNK remboursera l’intégralité  des sommes versées (sauf licence et adhésion), à l’exclusion de toute autre indemnité. Le CNK se réserve le droit de déplacer les horaires d'un stage sur la même journée en cas de nécessité.

Les séances effectuées à terre (orage, vent trop fort ou trop faible, température inadaptée) ne donneront pas lieu à un remboursement.

Annulation du fait du participant : Toute annulation doit être effectuée par lettre recommandée. Si  vous annulez l’activité, quel qu’en soit le motif, le CNK conservera tout ou partie des sommes  versées en fonction de la date d’annulation, le cachet de la poste faisant foi.  

• 31 jours ou plus avant le début du stage : adhésion + licence

• De 30 à 10 jours avant le début du stage : 50 % du prix du stage + adhésion + licence

• Moins de 10 jours avant le début du stage : 100 % du prix du stage + adhésion + licence

 

Les arrivées tardives et les départs prématurés ne donneront lieu à aucun remboursement, ni  réduction. De même, des conditions météorologiques qui ne conviendraient pas au stagiaire ne donneront lieu à aucun report ou remboursement. 

L’annulation d’une activité pour raison médicale (maladie/accident/décès) et sur présentation d’un  certificat médical, fera l’objet d’un avoir ou d’un remboursement des coûts de l’activité, au prorata  des séances effectuées (sauf licence et adhésion).

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⚪ Article 7 : Responsabilité du participant 

Le participant aux activités du CNK se conformera au règlement intérieur de la structure, et aux  instructions données par les encadrants. 

En cas de manquement grave ou répété, mettant en danger les autres participants, le matériel, les  encadrants ou le participant lui-même, ou entravant le bon déroulement de l’activité, la direction du  CNK ou son représentant pourra prononcer l’exclusion du participant, après l’avoir entendu (ou son  représentant pour un participant mineur). 

En cas d’exclusion, aucune somme ne sera remboursée. 

Le participant est responsable du matériel qui lui est confié. 

Dans le cas d’une location ou d’une navigation libre, il est tenu de respecter les consignes de  navigation, et particulièrement les limites du plan d’eau qui ont été indiquées. Le matériel cassé ou  perdu pourra être facturé au participant selon la valeur de remplacement.

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⚪ Article 8 : Litiges et médiation 

Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage doit être  adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention de la Direction du CNK en précisant  votre identité complète, le stage concerné, le lieu et la date à:

Centre Nautique de Kerleven, Route de la Cale Sud, Port-La-Forêt, 29940 La-Forêt-Fouesnant

 Ou par e-mail à cnkerleven@gmail.com

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A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans un  délai de 60 jours de notre part, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les  coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel (références  Nautisme en Bretagne, pour les Centres Nautiques Bretons).